Conditions générales de vente
1. Préambule
Le site www.lecarremayar.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Le Carré Mayar SASU, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 2 Allée Gisèle Halimi, 92110 Clichy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 993 254 531 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR41993254531.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Le Carré Mayar et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche correspondante.
Les photographies sont présentées à titre indicatif ; de légères variations de couleur ou de détails peuvent exister.
Les produits proposés en précommande sont soumis au délai spécifique indiqué sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les commandes à destination du Moyen-Orient (Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Liban), les prix sont indiqués en dollars américains (USD).
Les frais de livraison sont précisés sur la page « Livraison & Retours » et ajoutés au montant total avant validation de la commande.
Le Carré Mayar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le Site.
Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ainsi que les moyens de paiement locaux proposés via Shopify Payments.
La commande est confirmée après autorisation bancaire et validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, à Monaco, au Moyen-Orient (Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Liban) et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Les tarifs et délais indicatifs sont précisés sur la page « Livraison & Retours ».
Un numéro de suivi est communiqué lors de l’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou périodes spécifiques.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Clients dont la commande est expédiée dans l'Union Européenne, au Royaume-Uni ou à Monaco disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.
Les modalités de retour sont précisées sur la page « Livraison & Retours ».
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à la société.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Tout article retourné incomplet, endommagé ou porté ne pourra être remboursé.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit ou fourniture d’une preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin d’organiser le retour du produit.
10. Responsabilité
Le Carré Mayar ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une négligence du Client.
La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat, dans le respect des dispositions légales applicables.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, dessins, motifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.